Le nom commercial : identifier le fonds de commerce (L2 Droit)

Le nom commercial est l'appellation sous laquelle un commerçant exerce son activité. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent sa nature et sa protection. Le nom commercial est un signe distinctif qui identifie le fonds de commerce et rallie la clientèle : c'est…

Le nom commercial est l'appellation sous laquelle un commerçant exerce son activité. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent sa nature et sa protection. Le nom commercial est un signe distinctif qui identifie le fonds de commerce et rallie la clientèle : c'est sous ce nom que l'entreprise est connue du public. Il doit être distingué de notions voisines : la dénomination sociale est le nom de la personne morale (la société) figurant dans les statuts, tandis que l'enseigne est le signe visible apposé sur le local pour le localiser ; le nom commercial, lui, désigne l'exploitation elle-même. Élément incorporel du fonds de commerce, le nom commercial a une valeur patrimoniale et se transmet en principe avec le fonds. Sa protection ne résulte pas d'un dépôt mais de l'usage : le droit sur le nom commercial s'acquiert par le premier usage public et non équivoque, et le titulaire peut agir contre celui qui crée une confusion, sur le fondement de la concurrence déloyale. Le nom commercial est ainsi un actif incorporel protégé par l'usage.