La société commerciale : formes et personnalité morale (L2 Droit)

La société commerciale est un groupement dans lequel des associés mettent en commun des biens en vue de partager les bénéfices. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent ses formes et ses effets. La société naît d'un contrat (ou d'un acte unilatéral pour…

La société commerciale est un groupement dans lequel des associés mettent en commun des biens en vue de partager les bénéfices. En L2 Droit commercial, les QCM CampusQCM testent ses formes et ses effets. La société naît d'un contrat (ou d'un acte unilatéral pour les sociétés unipersonnelles) par lequel les associés affectent des apports à une entreprise commune, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie, et en s'engageant à contribuer aux pertes (article 1832 du Code civil). La commercialité d'une société tient soit à son objet, soit à sa forme : certaines sociétés sont commerciales par leur forme, quel que soit leur objet (SARL, SA, SAS, SNC). Une fois immatriculée, la société acquiert la personnalité morale : elle devient un sujet de droit distinct de ses associés, doté d'un patrimoine propre, d'un nom et d'un siège. Les formes se distinguent surtout par l'étendue de la responsabilité des associés : limitée aux apports dans les sociétés de capitaux et la SARL, mais indéfinie et solidaire dans la société en nom collectif (SNC). La société commerciale est ainsi un outil souple d'organisation de l'entreprise.