Le mécanisme de la TVA : collecte, déduction et neutralité (L2 Droit)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le principal impôt sur la consommation. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent son mécanisme original de collecte et de déduction. La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation finale de biens et…

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le principal impôt sur la consommation. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent son mécanisme original de collecte et de déduction. La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation finale de biens et de services, mais qui est collecté de façon fractionnée à chaque stade du circuit économique. À chaque étape, l'entreprise facture la TVA sur ses ventes (TVA collectée) et déduit la TVA qu'elle a elle-même supportée sur ses achats (TVA déductible) ; elle ne reverse au Trésor que la différence, c'est-à-dire la taxe sur la valeur qu'elle a ajoutée. Ce mécanisme de déduction assure la neutralité de la TVA pour les entreprises : la taxe ne pèse pas réellement sur l'assujetti qui peut déduire, mais se répercute jusqu'au consommateur final, qui en supporte la charge sans pouvoir la déduire. Il faut donc distinguer le redevable légal, l'entreprise qui collecte et reverse la TVA, et le redevable réel, le consommateur final qui en supporte le poids économique. La TVA illustre ainsi l'efficacité d'un impôt indirect, large et neutre, sur la consommation.