L'autorité de la chose jugée : l'irrévocabilité du jugement (L3 Droit)

L'autorité de la chose jugée est l'attribut qui interdit de remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par le juge. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ses conditions. Une fois le litige tranché, la sécurité…

L'autorité de la chose jugée est l'attribut qui interdit de remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par le juge. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ses conditions. Une fois le litige tranché, la sécurité juridique commande que la solution ne puisse être indéfiniment rediscutée : c'est l'objet de l'autorité de la chose jugée, qui empêche qu'une même affaire soit jugée deux fois (principe non bis in idem dans son versant civil). L'article 1355 du Code civil subordonne cette autorité à une triple identité : il faut que la nouvelle demande oppose les mêmes parties, agissant en la même qualité, qu'elle porte sur le même objet et qu'elle repose sur la même cause. Lorsque cette triple identité est réunie, la seconde demande se heurte à une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. Il faut distinguer l'autorité de la chose jugée, qui existe dès le prononcé du jugement, de la force de chose jugée, acquise lorsque la décision n'est plus susceptible de recours suspensif, et de l'irrévocabilité, lorsqu'aucun recours n'est plus possible. L'autorité de la chose jugée illustre l'impératif de sécurité juridique et la stabilité des décisions de justice.