Les principes directeurs du procès : la répartition des rôles (L3 Droit)

Les principes directeurs du procès sont les règles fondamentales qui organisent le déroulement de l'instance civile et répartissent les rôles entre les parties et le juge. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ces principes posés aux articles…

Les principes directeurs du procès sont les règles fondamentales qui organisent le déroulement de l'instance civile et répartissent les rôles entre les parties et le juge. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ces principes posés aux articles 1 à 24 du Code de procédure civile. Le procès civil obéit traditionnellement au principe dispositif (ou accusatoire) : ce sont les parties qui introduisent l'instance, déterminent l'objet du litige par leurs prétentions et le délimitent ; le juge ne peut statuer que sur ce qui lui est demandé (interdiction de statuer ultra petita) ni modifier l'objet du litige. Les parties ont la charge d'alléguer les faits qui fondent leurs prétentions et de les prouver. Toutefois, le juge n'est pas passif : il a la maîtrise de la conduite de l'instance, peut ordonner des mesures d'instruction, et surtout il « tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables » (article 12), pouvant relever d'office un moyen de droit et requalifier les faits. La répartition s'exprime par l'adage : aux parties le fait, au juge le droit. Les principes directeurs illustrent l'équilibre entre l'initiative des parties et l'office du juge dans le procès civil.