La compétence juridictionnelle : déterminer le juge compétent (L3 Droit)
La compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction à connaître d'un litige déterminé. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ses deux dimensions. Lorsqu'un litige…
Competence Juridictionnelle
La compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction à connaître d'un litige déterminé. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ses deux dimensions. Lorsqu'un litige naît, encore faut-il identifier la juridiction habilitée à le trancher : la compétence répond…
La compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction à connaître d'un litige déterminé. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent ses deux dimensions. Lorsqu'un litige naît, encore faut-il identifier la juridiction habilitée à le trancher : la compétence répond à cette question. On distingue deux types de compétence. La compétence d'attribution (ratione materiae) répartit les litiges entre les différentes catégories de juridictions selon la nature et le montant de l'affaire : par exemple, le tribunal judiciaire, juge de droit commun, le conseil de prud'hommes pour les litiges du travail, le tribunal de commerce pour les litiges commerciaux. La compétence territoriale (ratione loci) désigne, parmi les juridictions de même nature, celle géographiquement compétente : le principe est la compétence du tribunal du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile), assorti d'options selon la matière. Lorsqu'une juridiction est saisie à tort, son incompétence peut être soulevée par une exception d'incompétence, et l'affaire renvoyée à la juridiction compétente. La compétence juridictionnelle illustre l'organisation rationnelle de la justice et la garantie d'un juge légalement déterminé.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la compétence juridictionnelle
- Distinguer compétence d'attribution et territoriale
- Comprendre le critère de la nature et du montant
- Connaître le principe du domicile du défendeur
- Identifier l'exception d'incompétence
Concepts clés à maîtriser
Compétence d'attribution
EssentielCompétence territoriale
EssentielDomicile du défendeur
EssentielException d'incompétence
EssentielAuteurs et références
- Guinchard, S.; Ferrand, F.; Chainais, C. (2022) — Procédure civile, Dalloz, Précis
- Code de procédure civile (2024) — Articles 42 et suivants, Légifrance
- Cadiet, L.; Jeuland, E. (2023) — Droit judiciaire privé, LexisNexis
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la compétence juridictionnelle ?
- Quelle différence entre compétence d'attribution et territoriale ?
- Sur quoi repose la compétence d'attribution ?
- Quel est le principe de la compétence territoriale ?
- Qu'est-ce qu'une exception d'incompétence ?
À retenir
La compétence juridictionnelle se dédouble : la compétence d'attribution (ratione materiae) répartit selon la nature et le montant ; la compétence territoriale (ratione loci) désigne le tribunal géographiquement compétent, en principe celui du domicile du défendeur (article 42 CPC). L'incompétence se soulève par exception. L'examinateur attend la distinction attribution/territoriale et le domicile du défendeur.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Competence Juridictionnelle en procedure-civile ?
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