Les institutions de l'Union européenne : un cadre institutionnel original (L2 Droit)

Les institutions de l'Union européenne forment le cadre par lequel l'Union exerce ses compétences et adopte ses normes. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent leur rôle. L'article 13 du TUE énumère sept institutions ; les…

Les institutions de l'Union européenne forment le cadre par lequel l'Union exerce ses compétences et adopte ses normes. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent leur rôle. L'article 13 du TUE énumère sept institutions ; les principales sont la Commission, le Conseil, le Parlement européen et la Cour de justice. La Commission européenne incarne l'intérêt général de l'Union : elle dispose du monopole de l'initiative législative, veille à l'application des traités (gardienne des traités) et exécute les politiques. Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des États membres et représente les intérêts des États ; il exerce, avec le Parlement, le pouvoir législatif et budgétaire. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, représente les citoyens et co-décide avec le Conseil. La Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Le Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement, donne les impulsions politiques. Le fonctionnement repose sur un triangle institutionnel (Commission, Conseil, Parlement). Les institutions illustrent l'équilibre entre intérêt de l'Union, intérêts des États et représentation des citoyens.