La Cour européenne des droits de l'homme : garante de la Convention EDH (L2 Droit)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme. En L2 Droit, dans le cours de libertés et de droit européen, les QCM CampusQCM testent sa nature et son…

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme. En L2 Droit, dans le cours de libertés et de droit européen, les QCM CampusQCM testent sa nature et son rôle. Il faut d'emblée la distinguer de la Cour de justice de l'Union européenne : la Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à Strasbourg, relève du Conseil de l'Europe (organisation distincte de l'Union, regroupant 46 États), et contrôle le respect de la Convention de 1950, et non du droit de l'Union. La Cour peut être saisie par voie de requête étatique ou, surtout, de requête individuelle : depuis le protocole n° 11 (1998), tout individu qui s'estime victime d'une violation de la Convention par un État partie peut la saisir directement, après avoir épuisé les voies de recours internes. Le système repose sur le principe de subsidiarité : la Cour n'intervient qu'après les juridictions nationales, premières garantes de la Convention. Ses arrêts sont obligatoires pour l'État condamné, qui doit y remédier sous le contrôle du Comité des ministres. La Cour illustre la protection supranationale des droits fondamentaux en Europe.