L'Union européenne : un ordre juridique d'intégration (L2 Droit)

L'Union européenne est une organisation d'intégration régionale fondée sur des traités et dotée d'un ordre juridique propre. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent sa nature singulière. Née des Communautés européennes des années 1950, l'Union repose…

L'Union européenne est une organisation d'intégration régionale fondée sur des traités et dotée d'un ordre juridique propre. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent sa nature singulière. Née des Communautés européennes des années 1950, l'Union repose aujourd'hui sur deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), issus du traité de Lisbonne de 2007. L'Union se distingue d'une organisation internationale classique : la Cour de justice, dès l'arrêt Van Gend en Loos (1963), a affirmé qu'elle constitue un nouvel ordre juridique au profit duquel les États ont limité leurs droits souverains. L'Union agit selon le principe d'attribution : elle ne dispose que des compétences que les traités lui confèrent, le reste demeurant aux États. Ces compétences sont exclusives, partagées ou d'appui. L'exercice des compétences est encadré par les principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'Union repose sur un cadre institutionnel original (Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice). L'Union européenne illustre une forme inédite d'intégration, à mi-chemin entre l'organisation internationale et la fédération.