La primauté du droit de l'Union : la supériorité sur le droit national (L2 Droit)
La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours…
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La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur. La primauté…
La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur. La primauté n'est pas inscrite dans les traités eux-mêmes mais a été dégagée par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL (1964) : le droit issu des traités ne peut, en raison de sa nature spécifique, se voir judiciairement opposer un texte interne, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de l'Union elle-même. La primauté est absolue (elle vaut pour toute norme de l'Union, y compris le droit dérivé) et s'impose à toute norme nationale, y compris constitutionnelle du point de vue de la Cour de justice (arrêt Internationale Handelsgesellschaft, 1970). Le juge national doit écarter toute disposition nationale contraire au droit de l'Union (arrêt Simmenthal, 1978). Les juridictions internes nuancent toutefois cette primauté à l'égard de la Constitution. La primauté, combinée à l'effet direct, assure l'application uniforme et effective du droit de l'Union dans tous les États membres.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la primauté du droit de l'Union
- Connaître l'arrêt Costa contre ENEL
- Comprendre le caractère absolu de la primauté
- Identifier l'obligation du juge national (Simmenthal)
- Saisir les nuances internes à l'égard de la Constitution
Concepts clés à maîtriser
Primauté
EssentielArrêt Costa contre ENEL
EssentielCaractère absolu
IntermédiaireObligation du juge national
EssentielUne loi nationale adoptée après une règle de l'Union applicable au litige contredit cette règle sur le même point. Un juge invoque la chronologie pour choisir la loi. Quel principe met en cause son raisonnement ?
Auteurs et références
- Cour de justice des Communautés européennes (1964) — CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre ENEL, Recueil CJCE
- Cour de justice des Communautés européennes (1978) — CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, Recueil CJCE
- Simon, D. (2001) — Le système juridique communautaire, PUF
Pièges fréquents à éviter
Un étudiant explique que, dans un litige où une norme de l'Union est invocable et applicable, une loi nationale incompatible doit céder. Son camarade affirme que ce résultat découle uniquement de la possibilité d'invoquer la norme. Quelle distinction est pertinente ?
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la primauté du droit de l'Union ?
- Que consacre l'arrêt Costa contre ENEL ?
- La primauté est-elle absolue ?
- Que doit faire le juge national (Simmenthal) ?
- Quelle nuance les juges internes apportent-ils ?
À retenir
La primauté fait prévaloir le droit de l'Union sur le droit interne (Costa contre ENEL, 1964). Absolue du point de vue de la CJUE, elle impose au juge national d'écarter la norme nationale contraire (Simmenthal, 1978). Les juridictions internes la nuancent à l'égard de la Constitution. L'examinateur attend Costa contre ENEL et l'obligation du juge national.
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Questions fréquentes
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