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droit-europeen · L3

La primauté du droit de l'Union : la supériorité sur le droit national (L2 Droit)

La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours…

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primaute-du-droit-de-l-union

La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur. La primauté…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir la primauté du droit de l'Union
  • Connaître l'arrêt Costa contre ENEL
  • Comprendre le caractère absolu de la primauté
  • Identifier l'obligation du juge national (Simmenthal)
  • Saisir les nuances internes à l'égard de la Constitution
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Concepts clés à maîtriser

Primauté

Essentiel
Le droit de l'Union l'emporte sur le droit interne en cas de conflit.
Le droit européen prime.
QCM : principe de primauté.

Arrêt Costa contre ENEL

Essentiel
Décision de 1964 consacrant la primauté du droit communautaire.
L'arrêt fondateur de la primauté.
QCM : Costa contre ENEL.

Caractère absolu

Intermédiaire
La primauté vaut pour toute norme de l'Union sur toute norme nationale (point de vue de la CJUE).
Primauté sans exception du côté européen.
QCM : portée de la primauté.

Obligation du juge national

Essentiel
Le juge interne doit écarter la norme nationale contraire (Simmenthal).
Le juge applique le droit de l'Union.
QCM : office du juge national.
Quick check

Une loi nationale adoptée après une règle de l'Union applicable au litige contredit cette règle sur le même point. Un juge invoque la chronologie pour choisir la loi. Quel principe met en cause son raisonnement ?

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Auteurs et références

Jean-Paul Jacqué Droit institutionnel de l'Union européenne
Guy Isaac et Marc Blanquet Droit général de l'Union européenne
Denys Simon Le système juridique communautaire
Claude Blumann et Louis Dubouis Droit matériel de l'Union européenne
  • Cour de justice des Communautés européennes (1964) — CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre ENEL, Recueil CJCE
  • Cour de justice des Communautés européennes (1978) — CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, Recueil CJCE
  • Simon, D. (2001) — Le système juridique communautaire, PUF
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Croire que la primauté est inscrite dans les traités
Pourquoi Elle a été dégagée par la jurisprudence (Costa contre ENEL).
Solution Primauté jurisprudentielle.
Erreur Penser que le juge national doit attendre l'abrogation de la loi contraire
Pourquoi Il doit l'écarter immédiatement (Simmenthal).
Solution Écarter, pas attendre.
Erreur Ignorer la résistance interne à l'égard de la Constitution
Pourquoi Les juridictions nationales nuancent la primauté face à la Constitution.
Solution Nuance constitutionnelle interne.
Quick check

Un étudiant explique que, dans un litige où une norme de l'Union est invocable et applicable, une loi nationale incompatible doit céder. Son camarade affirme que ce résultat découle uniquement de la possibilité d'invoquer la norme. Quelle distinction est pertinente ?

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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que la primauté du droit de l'Union ?
  2. Que consacre l'arrêt Costa contre ENEL ?
  3. La primauté est-elle absolue ?
  4. Que doit faire le juge national (Simmenthal) ?
  5. Quelle nuance les juges internes apportent-ils ?
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À retenir

La primauté fait prévaloir le droit de l'Union sur le droit interne (Costa contre ENEL, 1964). Absolue du point de vue de la CJUE, elle impose au juge national d'écarter la norme nationale contraire (Simmenthal, 1978). Les juridictions internes la nuancent à l'égard de la Constitution. L'examinateur attend Costa contre ENEL et l'obligation du juge national.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que primaute-du-droit-de-l-union en droit-europeen ?

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