La primauté du droit de l'Union : la supériorité sur le droit national (L2 Droit)

La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur. La primauté…

La primauté est le principe selon lequel le droit de l'Union européenne l'emporte sur le droit interne des États membres en cas de conflit. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce principe fondateur. La primauté n'est pas inscrite dans les traités eux-mêmes mais a été dégagée par la Cour de justice dans l'arrêt Costa contre ENEL (1964) : le droit issu des traités ne peut, en raison de sa nature spécifique, se voir judiciairement opposer un texte interne, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de l'Union elle-même. La primauté est absolue (elle vaut pour toute norme de l'Union, y compris le droit dérivé) et s'impose à toute norme nationale, y compris constitutionnelle du point de vue de la Cour de justice (arrêt Internationale Handelsgesellschaft, 1970). Le juge national doit écarter toute disposition nationale contraire au droit de l'Union (arrêt Simmenthal, 1978). Les juridictions internes nuancent toutefois cette primauté à l'égard de la Constitution. La primauté, combinée à l'effet direct, assure l'application uniforme et effective du droit de l'Union dans tous les États membres.