La Cour internationale de Justice : régler les différends entre États (L3 Droit)

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, chargé de régler les différends juridiques entre États. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses compétences. Siégeant à La Haye, la CIJ a…

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, chargé de régler les différends juridiques entre États. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses compétences. Siégeant à La Haye, la CIJ a été instituée par la Charte de 1945 et succède à la Cour permanente de justice internationale. Elle exerce deux types de compétences. La compétence contentieuse lui permet de trancher les différends entre États, mais seulement avec leur consentement : un État ne peut être attrait devant la Cour que s'il a accepté sa juridiction (clause compromissoire, compromis, ou déclaration facultative de juridiction obligatoire de l'article 36 § 2 du Statut). Ses arrêts sont obligatoires et définitifs pour les parties. La compétence consultative lui permet de donner des avis, à la demande de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité ou d'organes autorisés ; ces avis n'ont pas en principe de force obligatoire. Seuls les États peuvent être parties au contentieux. La CIJ illustre le caractère consensuel de la justice internationale : il n'existe pas de juge obligatoire, la compétence reposant sur le consentement des États.