Les sources du droit international : traités, coutume et principes (L3 Droit)

Les sources du droit international sont les procédés d'élaboration des règles internationales. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent leur identification, classiquement à partir de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice. Cet article…

Les sources du droit international sont les procédés d'élaboration des règles internationales. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent leur identification, classiquement à partir de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice. Cet article énumère les sources que la Cour applique : les conventions internationales (traités), la coutume internationale, les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées, et, comme moyens auxiliaires, la jurisprudence et la doctrine. Le traité est un accord écrit entre sujets de droit international, régi par la Convention de Vienne de 1969 ; il repose sur le consentement des États. La coutume résulte de la combinaison d'une pratique générale (élément matériel) et de la conviction de son caractère obligatoire (opinio juris, élément psychologique). Les principes généraux de droit comblent les lacunes. À la différence du droit interne, il n'existe pas de hiérarchie stricte entre traité et coutume, qui ont en principe la même valeur, sauf le jus cogens (normes impératives indérogeables). Les sources illustrent le caractère décentralisé et consensuel de la production normative internationale.