La responsabilité internationale de l'État : répondre du fait illicite (L3 Droit)

La responsabilité internationale est l'obligation, pour un État auteur d'un fait internationalement illicite, d'en réparer les conséquences. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses conditions, largement codifiées par le projet d'articles de la Commission du droit…

La responsabilité internationale est l'obligation, pour un État auteur d'un fait internationalement illicite, d'en réparer les conséquences. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses conditions, largement codifiées par le projet d'articles de la Commission du droit international (CDI) de 2001. La responsabilité de l'État suppose un fait internationalement illicite, qui réunit deux éléments : un élément objectif, la violation d'une obligation internationale, et un élément subjectif, l'attribution de ce comportement à l'État (faits des organes de l'État, agents agissant à ce titre). À la différence du droit interne, la faute n'est pas une condition autonome : c'est l'illicéité qui fonde la responsabilité. Certaines circonstances excluent l'illicéité (consentement, légitime défense, force majeure, état de nécessité). La responsabilité entraîne une obligation de réparation, qui peut prendre la forme d'une restitution, d'une indemnisation ou d'une satisfaction (arrêt Usine de Chorzów, 1928, sur la réparation intégrale). La responsabilité internationale illustre le mécanisme par lequel l'ordre juridique international sanctionne la violation de ses règles et assure la réparation des dommages.