La souveraineté étatique : fondement de l'ordre international (L3 Droit)

La souveraineté étatique est le caractère de l'État qui n'est soumis à aucune autorité supérieure dans l'ordre international. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses implications. La souveraineté signifie que l'État dispose, sur son territoire et…

La souveraineté étatique est le caractère de l'État qui n'est soumis à aucune autorité supérieure dans l'ordre international. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses implications. La souveraineté signifie que l'État dispose, sur son territoire et sa population, de la plénitude des compétences, et qu'il n'est lié que par les règles auxquelles il a consenti. Elle se traduit par plusieurs principes inscrits dans la Charte des Nations Unies : l'égalité souveraine des États (article 2 § 1), selon laquelle tous les États sont juridiquement égaux quelle que soit leur puissance ; le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, qui interdit aux États et aux organisations d'intervenir dans le domaine réservé d'un autre État ; et l'interdiction du recours à la force (article 2 § 4). La souveraineté n'est pas absolue : elle est limitée par les engagements internationaux, le respect du jus cogens et les droits de l'homme. La sentence de l'affaire de l'Île de Palmas (1928) a défini la souveraineté comme l'exclusivité des compétences sur un territoire. La souveraineté illustre la tension entre l'indépendance des États et les contraintes croissantes du droit international.