La coutume internationale : une règle née de la pratique (L3 Droit)

La coutume internationale est une règle non écrite résultant d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses deux éléments constitutifs. La coutume se forme par la réunion d'un élément…

La coutume internationale est une règle non écrite résultant d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent ses deux éléments constitutifs. La coutume se forme par la réunion d'un élément matériel et d'un élément psychologique. L'élément matériel est la pratique : un ensemble de comportements répétés, constants et généraux des États (actes, déclarations, abstentions). L'élément psychologique est l'opinio juris sive necessitatis : la conviction que cette pratique correspond à une obligation juridique, et non à un simple usage de courtoisie. La coutume lie en principe tous les États, y compris ceux qui n'ont pas activement participé à sa formation. Toutefois, la théorie de l'objecteur persistant permet à un État qui s'est opposé de manière constante et dès l'origine à une règle coutumière en formation de ne pas y être lié. La Cour internationale de Justice a précisé ces éléments, notamment dans l'affaire du Plateau continental de la mer du Nord (1969). La coutume illustre la production spontanée et décentralisée du droit international, fondée sur le comportement des États.