Le traité international : l'engagement conventionnel des États (L3 Droit)

Le traité international est un accord écrit conclu entre sujets de droit international et régi par le droit international. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent son régime, codifié par la Convention de Vienne sur le droit…

Le traité international est un accord écrit conclu entre sujets de droit international et régi par le droit international. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent son régime, codifié par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La conclusion d'un traité passe par plusieurs étapes : la négociation, l'adoption et l'authentification du texte (souvent par signature), puis l'expression du consentement à être lié, généralement par la ratification, acte par lequel l'État s'engage définitivement. En droit français, la ratification de certains traités importants requiert une autorisation parlementaire (article 53 de la Constitution). Les États peuvent assortir leur engagement de réserves, déclarations excluant ou modifiant l'effet de certaines dispositions, sous réserve de leur compatibilité avec l'objet et le but du traité. Le traité produit ses effets selon le principe pacta sunt servanda : tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi. Le traité peut être interprété, suspendu ou éteint selon des règles précises. Le traité illustre le rôle central du consentement et de la bonne foi dans l'ordre international.