Les sujets du droit international : qui est titulaire de droits et obligations (L3 Droit)

Les sujets de droit international sont les entités titulaires de droits et d'obligations dans l'ordre juridique international. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent leur identification. Traditionnellement, le droit international était un droit interétatique : l'État souverain…

Les sujets de droit international sont les entités titulaires de droits et d'obligations dans l'ordre juridique international. En L3 Droit, dans le cours de droit international public, les QCM CampusQCM testent leur identification. Traditionnellement, le droit international était un droit interétatique : l'État souverain en était le sujet originaire et principal, doté de la plénitude de la personnalité juridique internationale. Au XXe siècle, les organisations internationales ont été reconnues comme sujets dérivés, dotées d'une personnalité fonctionnelle limitée à leur mandat : l'avis Réparation des dommages de la Cour internationale de Justice (1949) a consacré la personnalité juridique de l'ONU. La question de l'individu comme sujet de droit international est débattue : longtemps simple objet, il accède aujourd'hui à certains droits (droits de l'homme) et obligations (responsabilité pénale internationale), sans pour autant disposer de la plénitude de la personnalité. D'autres entités (peuples, ONG, entreprises transnationales) occupent une place particulière. La théorie des sujets illustre la transformation d'un droit interétatique vers un ordre plus ouvert, où coexistent sujets originaires et dérivés.