Le contrat de travail : le lien de subordination au cœur de la relation
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En…
contrat de travail
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En L3 droit du travail, les QCM CampusQCM (chapitres licenciement, temps-de-travail) testent ses trois éléments…
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En L3 droit du travail, les QCM CampusQCM (chapitres licenciement, temps-de-travail) testent ses trois éléments constitutifs, dégagés par la jurisprudence faute de définition légale : une prestation de travail, une rémunération et, surtout, un lien de subordination juridique, critère décisif défini par l'arrêt Société générale (1996) comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et de droit commun ; le contrat à durée déterminée (CDD) est l'exception, strictement encadrée, dont la méconnaissance entraîne la requalification en CDI.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le contrat de travail
- Identifier ses trois éléments constitutifs
- Comprendre le lien de subordination juridique
- Connaître l'arrêt Société générale (1996)
- Distinguer CDI et CDD
Concepts clés à maîtriser
Définition
IntermédiaireTrois éléments constitutifs
EssentielLien de subordination
IntermédiaireArrêt Société générale (1996)
IntermédiaireCDI et CDD
IntermédiaireAuteurs et références
- Auzero, G.; Baugard, D.; Dockès, E. (2023) — Droit du travail, Dalloz, coll. Précis
- Mazeaud, A. (2021) — Droit du travail, LGDJ, coll. Domat
- Cass. soc. (1996) — Arrêt Société générale, Grands arrêts du droit du travail
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le contrat de travail ?
- Quels sont ses trois éléments constitutifs ?
- Comment caractérise-t-on le lien de subordination ?
- Que retient l'arrêt Société générale (1996) ?
- Comment distinguer CDI et CDD ?
À retenir
Le contrat de travail suppose trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique, critère décisif défini par l'arrêt Société générale (1996) comme le pouvoir de donner des ordres, de contrôler et de sanctionner. Le CDI est la forme de droit commun, le CDD l'exception encadrée (requalification en CDI si irrégulier). L'examinateur attend la subordination juridique et l'arrêt de 1996.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que contrat de travail en droit-travail ?
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En L3 droit du travail, les QCM CampusQCM (chapitres licenciement, temps-de-travail)…
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Comment réviser contrat de travail efficacement ?
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Ce QCM est-il adapté au programme de L3 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L3 du cursus Droit.
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