Le contrat à durée déterminée (CDD) : exception encadrée (L1 Droit)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour une durée limitée. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent son caractère dérogatoire. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ;…

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour une durée limitée. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent son caractère dérogatoire. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ; le CDD est l'exception, strictement encadrée. Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas de recours énumérés par la loi : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier, etc. Il ne peut jamais avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif, à défaut de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Sa durée est encadrée par un terme et un nombre limité de renouvellements. À son échéance, le salarié perçoit en principe une indemnité de fin de contrat (prime de précarité) compensant la précarité de l'emploi. Le non-respect des règles entraîne la requalification du CDD en CDI. Le CDD est donc une exception formaliste et finalisée.