Le droit au respect de la vie privée : protéger l'intimité (L2 Droit)

Le droit au respect de la vie privée garantit à chacun la protection de son intimité contre les intrusions d'autrui. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent ses fondements et son étendue. L'article 9 du Code civil dispose…

Le droit au respect de la vie privée garantit à chacun la protection de son intimité contre les intrusions d'autrui. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent ses fondements et son étendue. L'article 9 du Code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme protège le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance ; il impose à l'État des obligations négatives (ne pas s'immiscer) et positives (protéger). La vie privée recouvre l'intimité, l'image, la santé, la vie sentimentale et, de plus en plus, la protection des données personnelles, renforcée par le RGPD. Le droit n'est pas absolu : il se concilie avec la liberté d'expression et le droit à l'information, notamment lorsqu'une personnalité publique est en cause, sous le contrôle de proportionnalité du juge. Le droit au respect de la vie privée illustre la protection de la personne dans une société de l'information.