La liberté de réunion : se rassembler dans l'espace public (L2 Droit)

La liberté de réunion est le droit de se rassembler temporairement et pacifiquement pour échanger des idées ou défendre des intérêts. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent son régime. La loi de 1881 a consacré la liberté de réunion en supprimant l'autorisation préalable : la…

La liberté de réunion est le droit de se rassembler temporairement et pacifiquement pour échanger des idées ou défendre des intérêts. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent son régime. La loi de 1881 a consacré la liberté de réunion en supprimant l'autorisation préalable : la réunion publique est libre. Il faut la distinguer de la manifestation sur la voie publique, qui obéit à un régime de déclaration préalable permettant à l'autorité de prendre des mesures d'ordre public. La liberté de réunion est protégée par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté de réunion pacifique. Cette liberté n'est pas absolue : l'autorité de police peut l'encadrer, voire interdire une réunion ou une manifestation en cas de risque grave pour l'ordre public, sous le contrôle du juge qui vérifie la nécessité et la proportionnalité de la mesure. La liberté de réunion illustre la conciliation entre l'exercice collectif des libertés et la sauvegarde de l'ordre public.