La liberté d'expression : liberté cardinale et ses limites (L2 Droit)

La liberté d'expression est le droit de communiquer librement ses pensées et opinions. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent son fondement et ses limites. Proclamée dès l'article 11 de la Déclaration de 1789, elle a valeur constitutionnelle…

La liberté d'expression est le droit de communiquer librement ses pensées et opinions. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent son fondement et ses limites. Proclamée dès l'article 11 de la Déclaration de 1789, elle a valeur constitutionnelle et est protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le Conseil constitutionnel la qualifie de liberté d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie. Elle relève d'un régime répressif et non préventif : on ne soumet pas l'expression à autorisation préalable (pas de censure), mais on en sanctionne a posteriori les abus. Ses limites sont strictement encadrées : diffamation, injure, provocation à la haine, apologie du terrorisme. La Cour européenne admet des restrictions nécessaires dans une société démocratique, proportionnées à un but légitime, en rappelant que la liberté vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. La liberté d'expression illustre ainsi l'équilibre entre une liberté cardinale de la démocratie et la protection d'autres intérêts légitimes.