L'action publique : poursuivre l'infraction au nom de la société (L3 Droit)

L'action publique est l'action exercée au nom de la société pour l'application des peines à l'auteur d'une infraction. En L3 Droit, dans le cours de procédure pénale, les QCM CampusQCM testent ce mécanisme central du procès pénal. L'infraction trouble l'ordre social : c'est pourquoi…

L'action publique est l'action exercée au nom de la société pour l'application des peines à l'auteur d'une infraction. En L3 Droit, dans le cours de procédure pénale, les QCM CampusQCM testent ce mécanisme central du procès pénal. L'infraction trouble l'ordre social : c'est pourquoi sa répression est confiée à un organe agissant dans l'intérêt général, le ministère public (parquet). L'action publique est en principe mise en mouvement et exercée par les magistrats du ministère public, mais elle peut aussi être déclenchée par la victime, notamment par la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe. Le ministère public dispose du principe de l'opportunité des poursuites : il apprécie la suite à donner à une infraction (poursuivre, classer sans suite, recourir à une alternative aux poursuites), à la différence du système de légalité des poursuites. L'action publique s'éteint par plusieurs causes : la mort du prévenu, la prescription de l'action publique, l'amnistie, l'abrogation de la loi pénale ou la chose jugée. L'action publique se distingue de l'action civile, qui vise la réparation du préjudice. L'action publique illustre la dimension sociale de la répression pénale et le rôle central du ministère public.