L'adoption : créer un lien de filiation par la volonté (L1 Droit)
L'adoption est l'institution qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, indépendamment de tout lien biologique. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les…
adoption
L'adoption est l'institution qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, indépendamment de tout lien biologique. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent ses deux formes. L'adoption permet d'établir juridiquement une filiation fondée sur…
L'adoption est l'institution qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, indépendamment de tout lien biologique. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent ses deux formes. L'adoption permet d'établir juridiquement une filiation fondée sur la volonté et prononcée par le juge dans l'intérêt de l'enfant. Le droit français connaît deux types d'adoption. L'adoption plénière rompt tout lien avec la famille d'origine et substitue intégralement une nouvelle filiation : l'adopté est traité comme un enfant né de l'adoptant, avec un nouvel acte de naissance ; elle est en principe irrévocable et réservée aux enfants en bas âge. L'adoption simple, en revanche, ajoute un lien de filiation sans rompre les liens avec la famille d'origine : l'adopté conserve des droits dans sa famille biologique tout en acquérant des droits dans sa famille adoptive ; elle peut concerner un adulte et est révocable pour motifs graves. L'adoption obéit à des conditions (âge, différence d'âge, consentement) et est toujours prononcée par jugement. L'adoption illustre la place de la volonté et de l'intérêt de l'enfant dans l'établissement de la filiation.
Objectifs d'apprentissage
- Définir l'adoption
- Distinguer adoption plénière et simple
- Comprendre les effets sur la filiation d'origine
- Connaître les conditions de l'adoption
- Saisir le rôle de l'intérêt de l'enfant
Concepts clés à maîtriser
Adoption plénière
IntermédiaireAdoption simple
EssentielIrrévocabilité et révocabilité
EssentielIntérêt de l'enfant
EssentielAuteurs et références
- Malaurie, P.; Fulchiron, H. (2023) — Droit de la famille, LGDJ
- Murat, P. (dir.) (2023) — Droit de la famille (Dalloz Action), Dalloz
- Code civil (2024) — Articles 343 et suivants, Légifrance
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que l'adoption ?
- Quelle différence entre adoption plénière et simple ?
- Quels sont les effets sur la filiation d'origine ?
- L'adoption est-elle révocable ?
- Quel rôle joue l'intérêt de l'enfant ?
À retenir
L'adoption crée un lien de filiation par la volonté, prononcé par le juge dans l'intérêt de l'enfant. L'adoption plénière rompt tout lien avec la famille d'origine et est en principe irrévocable ; l'adoption simple ajoute un lien sans rompre les liens d'origine et est révocable pour motifs graves. L'examinateur attend la distinction plénière/simple et leurs effets.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que adoption en droit-famille ?
L'adoption est l'institution qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, indépendamment de tout lien biologique. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent ses deux formes. L'adoption permet d'établir juridiquement…
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