La donation : la libéralité entre vifs (L1 Droit)

La donation est l'acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant et à titre gratuit la propriété d'un bien à une autre (le donataire) qui l'accepte. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille et des libéralités, les…

La donation est l'acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant et à titre gratuit la propriété d'un bien à une autre (le donataire) qui l'accepte. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille et des libéralités, les QCM CampusQCM testent son régime. La donation est une libéralité entre vifs, par opposition au legs, libéralité à cause de mort contenue dans un testament. Elle suppose une intention libérale (animus donandi) et un dépouillement actuel et irrévocable du donateur. La donation obéit en principe à un formalisme solennel : elle doit être passée par acte notarié, à peine de nullité, sauf exceptions comme le don manuel (remise de la main à la main) ou les dons déguisés. La donation est marquée par une règle particulière : l'irrévocabilité spéciale des donations, qui interdit au donateur de se réserver la faculté de reprendre le bien. Pour assurer l'égalité entre héritiers et protéger la réserve, les donations peuvent être soumises au rapport (réintégration dans la masse à partager) et à la réduction (si elles excèdent la quotité disponible). La donation illustre la transmission anticipée du patrimoine et son encadrement par le droit des successions.