L'obligation alimentaire : la solidarité familiale en droit (L1 Droit)

L'obligation alimentaire est le devoir, pour certains membres de la famille, de fournir à un parent dans le besoin les moyens de subsister. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent ses fondements et son régime. L'obligation…

L'obligation alimentaire est le devoir, pour certains membres de la famille, de fournir à un parent dans le besoin les moyens de subsister. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent ses fondements et son régime. L'obligation alimentaire traduit la solidarité familiale : la loi impose à des proches de subvenir aux besoins essentiels de celui qui ne peut le faire lui-même. Elle existe entre parents et enfants (au-delà de l'obligation d'entretien des enfants mineurs), entre ascendants et descendants, et entre alliés en ligne directe (gendre/belle-fille envers beau-père/belle-mère, sous conditions). Son montant obéit à un double critère : il dépend des besoins du créancier (celui qui réclame) et des ressources du débiteur (celui qui doit). L'obligation est donc proportionnée et révisable lorsque la situation des parties évolue. Elle présente des caractères particuliers : elle est d'ordre public, incessible, insaisissable et, en principe, ne se compense pas. Elle peut s'exécuter en nature ou par le versement d'une pension alimentaire. L'obligation alimentaire illustre la dimension patrimoniale de la solidarité familiale et la traduction juridique des liens de parenté et d'alliance.