Les régimes matrimoniaux : organiser le patrimoine des époux (L1 Droit)

Les régimes matrimoniaux sont l'ensemble des règles qui organisent les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent leur diversité. Le mariage produit des effets patrimoniaux que…

Les régimes matrimoniaux sont l'ensemble des règles qui organisent les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers. En L1 Droit, dans le cours de droit de la famille, les QCM CampusQCM testent leur diversité. Le mariage produit des effets patrimoniaux que les époux peuvent organiser par contrat de mariage ou, à défaut, qui relèvent du régime légal. En France, le régime légal, applicable en l'absence de contrat depuis 1966, est la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage (acquêts) sont communs, tandis que les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent propres à chaque époux. Les époux peuvent choisir d'autres régimes conventionnels : la séparation de biens (chacun conserve la propriété et la gestion de ses biens), la communauté universelle (tous les biens sont communs) ou la participation aux acquêts. Quel que soit le régime, un socle de règles impératives s'applique à tous les couples mariés : le régime primaire (contribution aux charges du mariage, protection du logement familial, solidarité pour les dettes ménagères). Les régimes matrimoniaux illustrent l'articulation entre liberté des époux et protection de la famille et des tiers.