La cour d'appel : la juridiction du second degré (L1 Droit)

La cour d'appel est la juridiction qui réexamine les affaires déjà jugées en première instance. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son rôle dans la hiérarchie de l'ordre judiciaire. La cour d'appel est la juridiction du second degré…

La cour d'appel est la juridiction qui réexamine les affaires déjà jugées en première instance. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son rôle dans la hiérarchie de l'ordre judiciaire. La cour d'appel est la juridiction du second degré : elle est saisie par la voie de l'appel, formé contre les jugements rendus en premier ressort par les juridictions de première instance (tribunal judiciaire, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, etc.). Son intervention met en œuvre le principe du double degré de juridiction, garantie selon laquelle une affaire peut être examinée deux fois par deux juridictions différentes. L'appel produit un effet dévolutif : il transfère à la cour la connaissance de l'ensemble du litige, qu'elle rejuge en fait et en droit. La cour peut confirmer le jugement, l'infirmer (le réformer) en tout ou partie, et rendre une nouvelle décision. À la différence de la Cour de cassation, qui ne juge que le droit, la cour d'appel rejuge le fond de l'affaire. La cour d'appel assure ainsi une seconde chance et un contrôle approfondi des décisions de première instance.