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institutions-juridictionnelles · L1

Le double degré de juridiction : faire rejuger l'affaire

Le double degré de juridiction est le principe selon lequel une affaire peut être jugée une seconde fois, en fait et en droit, par une juridiction supérieure. En L1 institutions…

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14 min de cours 7 sections Intermédiaire
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Double Degre De Juridiction

Le double degré de juridiction est le principe selon lequel une affaire peut être jugée une seconde fois, en fait et en droit, par une juridiction supérieure. En L1 institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM (chapitres ordre-juridictionnel, cour-de-cassation) testent ce principe fondamental de l'organisation judiciaire…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir le double degré de juridiction
  • Comprendre la fonction de l'appel
  • Distinguer effet dévolutif et effet suspensif
  • Différencier appel et pourvoi en cassation
  • Mesurer la portée du principe comme garantie
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Concepts clés à maîtriser

Principe

Intermédiaire
Possibilité de faire rejuger une affaire, en fait et en droit, par une juridiction supérieure.
Deux chances d'être jugé sur le fond.
QCM : sens du double degré.

L'appel

Intermédiaire
Voie de recours ordinaire portant le litige devant la cour d'appel, qui réexamine l'ensemble de l'affaire.
Demander à une juridiction supérieure de rejuger.
QCM : fonction de l'appel.

Effet dévolutif

Essentiel
L'appel transfère à la cour d'appel l'entier examen du litige, en fait et en droit.
Tout le procès remonte d'un cran.
QCM : définir l'effet dévolutif.

Effet suspensif

Essentiel
En principe, l'appel suspend l'exécution de la décision de première instance.
On attend l'appel avant d'exécuter.
QCM : conséquence de l'effet suspensif.

Appel et cassation

Intermédiaire
L'appel rejuge fait et droit ; le pourvoi en cassation ne contrôle que le droit et n'est pas un troisième degré.
Rejuger (appel) vs contrôler le droit (cassation).
QCM : distinguer appel et cassation.
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Auteurs et références

Loïc Cadiet Théorie générale du procès
Serge Guinchard Institutions juridictionnelles
Jean Vincent Procédure civile
Roger Perrot Institutions judiciaires
  • Guinchard, S. et al. (2021) — Institutions juridictionnelles, Dalloz, coll. Précis
  • Cadiet, L.; Jeuland, E. (2020) — Droit judiciaire privé, LexisNexis
  • Perrot, R. (2018) — Institutions judiciaires, LGDJ
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Considérer le pourvoi en cassation comme un troisième degré
Pourquoi La Cour de cassation juge le droit, pas les faits : ce n'est pas un degré de juridiction.
Solution Cassation ≠ troisième degré.
Erreur Croire l'appel toujours possible
Pourquoi Certaines décisions, rendues en premier et dernier ressort, ne sont pas susceptibles d'appel.
Solution Vérifier le taux de ressort.
Erreur Confondre effet dévolutif et effet suspensif
Pourquoi L'un transfère l'examen du litige, l'autre suspend l'exécution.
Solution Transfert (dévolutif) vs suspension (suspensif).
Erreur Penser que l'appel se limite aux questions de droit
Pourquoi La cour d'appel rejuge l'affaire en fait et en droit.
Solution Appel = fait ET droit.
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
  2. Quelle est la fonction de l'appel ?
  3. Qu'est-ce que l'effet dévolutif de l'appel ?
  4. En quoi consiste l'effet suspensif ?
  5. Pourquoi le pourvoi en cassation n'est-il pas un troisième degré ?
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À retenir

Le double degré de juridiction permet de faire rejuger une affaire, en fait et en droit, par une cour d'appel. L'appel produit un effet dévolutif (réexamen complet) et, en principe, suspensif (sursis à exécution). Il se distingue du pourvoi en cassation, qui ne contrôle que le droit et n'est pas un troisième degré. L'examinateur attend l'effet dévolutif/suspensif et la distinction appel/cassation.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Double Degre De Juridiction en institutions-juridictionnelles ?

Le double degré de juridiction est le principe selon lequel une affaire peut être jugée une seconde fois, en fait et en droit, par une juridiction supérieure. En L1 institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM (chapitres ordre-juridictionnel, cour-de-cassation) testent ce principe…

Combien de questions sont disponibles ?

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Comment réviser Double Degre De Juridiction efficacement ?

Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.

Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.

Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?

Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez Double Degre De Juridiction où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.

Les QCM sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.

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