Le conseil de prud'hommes : la juridiction paritaire du travail (L1 Droit)

Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans les litiges individuels du travail. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son originalité. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire qui présente deux particularités majeures. D'une part, elle est échevinale…

Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans les litiges individuels du travail. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son originalité. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire qui présente deux particularités majeures. D'une part, elle est échevinale au sens large mais surtout paritaire : elle est composée de juges non professionnels appelés conseillers prud'homaux, répartis à parité entre des représentants des employeurs et des représentants des salariés. Cette composition paritaire traduit la volonté de faire trancher les conflits du travail par des personnes issues du monde professionnel concerné. D'autre part, sa compétence est limitée aux litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail entre un employeur et un salarié (licenciement, salaire, exécution du contrat) ; les litiges collectifs lui échappent. La procédure prud'homale comporte en principe une phase de conciliation préalable, devant un bureau de conciliation et d'orientation, avant la phase de jugement : on cherche d'abord l'accord des parties. Les décisions sont susceptibles d'appel devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes illustre ainsi une justice spécialisée, paritaire et conciliatrice.