Le conseil de prud'hommes : la juridiction paritaire du travail (L1 Droit)
Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans les litiges individuels du travail. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son originalité. C'est une…

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Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans les litiges individuels du travail. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son originalité. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire qui présente deux particularités majeures. D'une part, elle est échevinale…
Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans les litiges individuels du travail. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son originalité. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire qui présente deux particularités majeures. D'une part, elle est échevinale au sens large mais surtout paritaire : elle est composée de juges non professionnels appelés conseillers prud'homaux, répartis à parité entre des représentants des employeurs et des représentants des salariés. Cette composition paritaire traduit la volonté de faire trancher les conflits du travail par des personnes issues du monde professionnel concerné. D'autre part, sa compétence est limitée aux litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail entre un employeur et un salarié (licenciement, salaire, exécution du contrat) ; les litiges collectifs lui échappent. La procédure prud'homale comporte en principe une phase de conciliation préalable, devant un bureau de conciliation et d'orientation, avant la phase de jugement : on cherche d'abord l'accord des parties. Les décisions sont susceptibles d'appel devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes illustre ainsi une justice spécialisée, paritaire et conciliatrice.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le conseil de prud'hommes
- Comprendre la composition paritaire
- Identifier sa compétence
- Distinguer litiges individuels et collectifs
- Comprendre la phase de conciliation
Concepts clés à maîtriser
Juridiction paritaire
IntermédiaireCompétence
EssentielLitige individuel
EssentielConciliation préalable
EssentielUn syndicat conteste la validité d’un accord collectif, sans qu’un salarié déterminé réclame un salaire ou conteste son licenciement. Le conseil de prud’hommes est-il compétent ?

Auteurs et références
- Guinchard, S.; Montagnier, G. (2023) — Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis
- Auzero, G.; Baugard, D.; Dockès, E. (2023) — Droit du travail, Dalloz, Précis
- Code du travail (2024) — Articles L. 1411-1 et suivants, Légifrance
Pièges fréquents à éviter
Un syndicat conteste la validité d’un accord collectif, sans qu’un salarié déterminé réclame un salaire ou conteste son licenciement. Le conseil de prud’hommes est-il compétent ?

Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le conseil de prud'hommes ?
- Comment est-il composé ?
- Quelle est sa compétence ?
- Juge-t-il les litiges collectifs ?
- En quoi consiste la phase de conciliation ?
À retenir
Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire composée de conseillers non professionnels, à parité entre employeurs et salariés. Il connaît des litiges individuels nés du contrat de travail (licenciement, salaire), à l'exclusion des litiges collectifs. La procédure comporte en principe une conciliation préalable avant le jugement ; l'appel est porté devant la cour d'appel. L'examinateur attend la composition paritaire et la compétence individuelle.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que conseil-de-prud-hommes en institutions-juridictionnelles ?
Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans les litiges individuels du travail. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son originalité. C'est une juridiction de l'ordre judiciaire qui présente deux particularités majeures. D'une…
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