La mitoyenneté : propriété commune du mur séparatif (L2 Droit)

La mitoyenneté est la copropriété d'un mur, d'une clôture ou d'un fossé séparant deux fonds voisins. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ce régime particulier de voisinage. Le mur mitoyen appartient indivisément aux deux propriétaires des…

La mitoyenneté est la copropriété d'un mur, d'une clôture ou d'un fossé séparant deux fonds voisins. En L2 Droit, dans le cours de droit des biens, les QCM CampusQCM testent ce régime particulier de voisinage. Le mur mitoyen appartient indivisément aux deux propriétaires des fonds qu'il sépare. Le Code civil pose des présomptions de mitoyenneté : un mur séparant deux bâtiments ou deux clos est présumé mitoyen, sauf preuve ou marque contraire. La mitoyenneté confère des droits (adosser une construction, surélever le mur en supportant les frais) mais impose des charges (entretien et réparation à frais communs, proportionnellement). Chaque propriétaire peut acquérir la mitoyenneté d'un mur privatif voisin en remboursant la moitié de sa valeur. Inversement, un propriétaire peut renoncer à la mitoyenneté (abandon) pour se dispenser des charges, sauf si le mur soutient un bâtiment lui appartenant. La mitoyenneté se distingue de la servitude : elle n'oppose pas un fonds dominant à un fonds servant, mais établit une propriété commune. Elle illustre l'organisation des rapports de voisinage autour des limites séparatives.