L'impôt : un prélèvement obligatoire au service de l'intérêt général
L'impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire et sans contrepartie directe, opéré par la puissance publique sur les contribuables pour financer les charges publiques. En L3 droit fiscal, les QCM CampusQCM…
impôt
L'impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire et sans contrepartie directe, opéré par la puissance publique sur les contribuables pour financer les charges publiques. En L3 droit fiscal, les QCM CampusQCM (chapitres tva, fiscalite) testent ses caractères : un prélèvement obligatoire (établi par voie d'autorité),…
L'impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire et sans contrepartie directe, opéré par la puissance publique sur les contribuables pour financer les charges publiques. En L3 droit fiscal, les QCM CampusQCM (chapitres tva, fiscalite) testent ses caractères : un prélèvement obligatoire (établi par voie d'autorité), définitif et sans contrepartie déterminée (à la différence de la redevance, qui rémunère un service rendu, ou de la taxe). Le principe de légalité de l'impôt (art. 34 de la Constitution ; art. 14 de la DDHC : consentement à l'impôt) réserve au législateur la fixation de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement. L'impôt se décline selon plusieurs classifications : impôts directs (supportés par le contribuable lui-même, comme l'impôt sur le revenu) et indirects (répercutés sur un tiers, comme la TVA) ; impôts sur le revenu, sur la dépense et sur le capital. Son établissement suit un schéma : détermination de l'assiette, liquidation puis recouvrement.
Objectifs d'apprentissage
- Définir l'impôt et ses caractères
- Distinguer impôt, taxe et redevance
- Comprendre le principe de légalité de l'impôt
- Distinguer impôts directs et indirects
- Connaître les étapes d'établissement de l'impôt
Concepts clés à maîtriser
Définition
IntermédiaireImpôt, taxe, redevance
IntermédiaireLégalité de l'impôt
IntermédiaireDirects et indirects
IntermédiaireÉtablissement de l'impôt
EssentielAuteurs et références
- Collet, M. (2023) — Droit fiscal, PUF, coll. Thémis
- Cozian, M.; Deboissy, F. (2022) — Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis
- Lamarque, J.; Négrin, O.; Ayrault, L. (2021) — Droit fiscal général, LexisNexis
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que l'impôt et quels en sont les caractères ?
- Comment distinguer impôt, taxe et redevance ?
- Que recouvre le principe de légalité de l'impôt ?
- Comment distinguer impôts directs et indirects ?
- Quelles sont les étapes d'établissement de l'impôt ?
À retenir
L'impôt est un prélèvement obligatoire, définitif et sans contrepartie directe, finançant les charges publiques (à distinguer de la redevance, qui rémunère un service). Le principe de légalité (art. 34 C° ; art. 14 DDHC) réserve sa création au législateur. On distingue les impôts directs (supportés par le contribuable, IR) des indirects (répercutés, TVA). Son établissement suit trois étapes : assiette, liquidation, recouvrement. L'examinateur attend l'absence de contrepartie et la légalité de l'impôt.
Notions liées à approfondir
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que impôt en droit-fiscal ?
L'impôt est un prélèvement pécuniaire, obligatoire et sans contrepartie directe, opéré par la puissance publique sur les contribuables pour financer les charges publiques. En L3 droit fiscal, les QCM CampusQCM (chapitres tva, fiscalite) testent ses caractères : un prélèvement obligatoire…
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