La progressivité de l'impôt : proportionnalité, progressivité et égalité (L2 Droit)

La progressivité de l'impôt désigne la manière dont le taux d'imposition évolue avec la base imposable. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent la distinction des techniques tarifaires. On distingue plusieurs types de tarifs. L'impôt proportionnel applique un taux unique, quel que soit…

La progressivité de l'impôt désigne la manière dont le taux d'imposition évolue avec la base imposable. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent la distinction des techniques tarifaires. On distingue plusieurs types de tarifs. L'impôt proportionnel applique un taux unique, quel que soit le montant de la base : la part prélevée reste constante (ainsi l'impôt sur les sociétés ou, pour l'essentiel, la TVA). L'impôt progressif applique un taux qui augmente avec la base : plus le revenu s'élève, plus le taux croît, ce qu'illustre l'impôt sur le revenu et son barème par tranches. Dans un barème par tranches, il faut distinguer le taux marginal, qui frappe la dernière tranche de revenu, du taux moyen, rapport entre l'impôt total et le revenu : le taux moyen est toujours inférieur au taux marginal. Plus rare, l'impôt dégressif applique un taux qui diminue lorsque la base augmente. La progressivité se rattache au principe d'égalité devant l'impôt et de prise en compte des facultés contributives (article 13 de la DDHC) : faire contribuer chacun à proportion de ses capacités. La progressivité traduit ainsi une conception redistributive de la justice fiscale.