Les peines : la sanction de l'infraction pénale
La peine est la sanction prononcée par une juridiction répressive à l'encontre de l'auteur d'une infraction. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres classification-des-infractions, responsabilite-penale) testent ses fonctions, désormais…
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La peine est la sanction prononcée par une juridiction répressive à l'encontre de l'auteur d'une infraction. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres classification-des-infractions, responsabilite-penale) testent ses fonctions, désormais énoncées par l'article 130-1 du Code pénal (sanctionner l'auteur et favoriser son amendement, sa…
La peine est la sanction prononcée par une juridiction répressive à l'encontre de l'auteur d'une infraction. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres classification-des-infractions, responsabilite-penale) testent ses fonctions, désormais énoncées par l'article 130-1 du Code pénal (sanctionner l'auteur et favoriser son amendement, sa réinsertion et la prévention de la récidive), ainsi que la classification des peines : peines principales (réclusion/détention criminelle, emprisonnement, amende) et peines complémentaires ou alternatives (interdictions, confiscation, travail d'intérêt général). L'échelle des peines suit la gravité de l'infraction (crime, délit, contravention). Le principe d'individualisation (ou de personnalisation) de la peine permet au juge d'adapter la sanction à la personnalité et à la situation du condamné, notamment par le sursis ou l'aménagement de peine.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la peine
- Énoncer les fonctions de la peine (art. 130-1)
- Distinguer peines principales et complémentaires
- Relier l'échelle des peines à la classification des infractions
- Comprendre l'individualisation de la peine
Concepts clés à maîtriser
Définition
EssentielFonctions (art. 130-1)
EssentielPeines principales/complémentaires
IntermédiaireÉchelle des peines
IntermédiaireIndividualisation
IntermédiaireAuteurs et références
- Mayaud, Y. (2021) — Droit pénal général, PUF, coll. Droit fondamental
- Pradel, J. (2020) — Droit pénal général, Cujas
- Saleilles, R. (1898) — L'individualisation de la peine, Alcan (rééd.)
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce qu'une peine ?
- Quelles fonctions l'article 130-1 assigne-t-il à la peine ?
- Comment distinguer peines principales et complémentaires ?
- Comment l'échelle des peines reflète-t-elle la gravité des infractions ?
- En quoi consiste l'individualisation de la peine ?
À retenir
La peine est la sanction d'une infraction. L'article 130-1 lui assigne plusieurs fonctions : sanctionner, amender, réinsérer et prévenir la récidive. On distingue les peines principales (réclusion, emprisonnement, amende) des peines complémentaires et alternatives. L'échelle des peines suit la classification des infractions. Le juge individualise la peine (sursis, aménagement). L'examinateur attend les fonctions (art. 130-1) et l'individualisation.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que peines en droit-penal ?
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Comment réviser peines efficacement ?
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Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Droit.
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