La tentative : réprimer l'infraction inachevée
La tentative permet de réprimer l'auteur qui a commencé à commettre une infraction sans la mener à son terme. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, classification-des-infractions) testent…
tentative
La tentative permet de réprimer l'auteur qui a commencé à commettre une infraction sans la mener à son terme. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, classification-des-infractions) testent ses deux conditions, posées par l'article 121-5 du Code pénal : un commencement d'exécution…
La tentative permet de réprimer l'auteur qui a commencé à commettre une infraction sans la mener à son terme. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, classification-des-infractions) testent ses deux conditions, posées par l'article 121-5 du Code pénal : un commencement d'exécution (acte tendant directement et immédiatement à la consommation de l'infraction, au-delà des simples actes préparatoires) et une absence de désistement volontaire (l'interruption doit résulter de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur). La tentative est punissable de la même peine que l'infraction consommée. Elle s'étend à l'infraction manquée (l'auteur a tout accompli mais le résultat fait défaut) et à l'infraction impossible (jurisprudence Perdereau), mais elle n'est jamais punissable pour les contraventions et seulement si la loi le prévoit pour les délits.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la tentative et son fondement (art. 121-5)
- Caractériser le commencement d'exécution
- Distinguer actes préparatoires et commencement d'exécution
- Comprendre l'absence de désistement volontaire
- Identifier infraction manquée et infraction impossible
Concepts clés à maîtriser
Définition (art. 121-5)
IntermédiaireCommencement d'exécution
IntermédiaireActes préparatoires
IntermédiaireAbsence de désistement volontaire
IntermédiaireInfraction manquée et impossible
IntermédiaireAuteurs et références
- Mayaud, Y. (2021) — Droit pénal général, PUF, coll. Droit fondamental
- Pradel, J. (2020) — Droit pénal général, Cujas
- Cass. crim. (1986) — Arrêt Perdereau (infraction impossible), Grands arrêts du droit pénal général
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Comment l'article 121-5 définit-il la tentative ?
- Qu'est-ce qu'un commencement d'exécution ?
- Comment distinguer actes préparatoires et commencement d'exécution ?
- Quel est l'effet d'un désistement volontaire ?
- Comment sont traitées l'infraction manquée et l'infraction impossible ?
À retenir
La tentative (art. 121-5) suppose un commencement d'exécution (acte tendant directement et immédiatement à la consommation, au-delà des actes préparatoires) et l'absence de désistement volontaire (interruption subie). Elle est punie comme l'infraction consommée. Elle couvre l'infraction manquée et l'infraction impossible (arrêt Perdereau), mais n'est jamais punissable pour les contraventions. L'examinateur attend les deux conditions et la distinction préparation/exécution.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que tentative en droit-penal ?
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