La légitime défense : un fait justificatif
La légitime défense est un fait justificatif qui supprime le caractère infractionnel d'un acte accompli pour se défendre. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-penale, element-moral) testent ses…
légitime défense
La légitime défense est un fait justificatif qui supprime le caractère infractionnel d'un acte accompli pour se défendre. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-penale, element-moral) testent ses conditions, posées par l'article 122-5 du Code pénal, qui distinguent les conditions tenant à…
La légitime défense est un fait justificatif qui supprime le caractère infractionnel d'un acte accompli pour se défendre. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-penale, element-moral) testent ses conditions, posées par l'article 122-5 du Code pénal, qui distinguent les conditions tenant à l'agression et celles tenant à la riposte. L'agression doit être une atteinte injustifiée envers soi-même ou autrui (ou un bien), actuelle ou imminente et réelle. La riposte, quant à elle, doit être nécessaire (aucune autre solution), concomitante à l'agression (ni préventive ni vengeresse) et proportionnée à la gravité de l'atteinte. Comme tout fait justificatif, la légitime défense neutralise l'infraction elle-même (et non la seule responsabilité de l'auteur), ce qui profite aux complices. La loi prévoit en outre des présomptions de légitime défense dans certaines situations (intrusion nocturne par effraction).
Objectifs d'apprentissage
- Définir la légitime défense comme fait justificatif
- Identifier les conditions tenant à l'agression
- Identifier les conditions tenant à la riposte
- Comprendre l'exigence de proportionnalité
- Connaître les présomptions de légitime défense
Concepts clés à maîtriser
Fait justificatif
IntermédiaireConditions de l'agression
EssentielConditions de la riposte
IntermédiaireProportionnalité
IntermédiairePrésomptions (art. 122-6)
IntermédiaireAuteurs et références
- Mayaud, Y. (2021) — Droit pénal général, PUF, coll. Droit fondamental
- Pradel, J. (2020) — Droit pénal général, Cujas
- Code pénal (2024) — Articles 122-5 et 122-6, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la légitime défense ?
- Quelles conditions doit remplir l'agression ?
- Quelles conditions doit remplir la riposte ?
- Pourquoi la proportionnalité est-elle essentielle ?
- Quelles présomptions de légitime défense prévoit la loi ?
À retenir
La légitime défense (art. 122-5) est un fait justificatif qui supprime l'illicéité de l'acte. Elle suppose une agression injustifiée, actuelle et réelle, et une riposte nécessaire, concomitante et proportionnée à l'atteinte. Comme cause objective, elle profite aux complices. La loi prévoit des présomptions simples (art. 122-6, intrusion nocturne par effraction). L'examinateur attend les conditions de la riposte (nécessaire, concomitante, proportionnée).
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que légitime défense en droit-penal ?
La légitime défense est un fait justificatif qui supprime le caractère infractionnel d'un acte accompli pour se défendre. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-penale, element-moral) testent ses conditions, posées par l'article 122-5 du Code pénal, qui distinguent…
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Ce QCM est-il adapté au programme de L2 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Droit.
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