Les voies de recours : contester la décision de justice (L3 Droit)

Les voies de recours sont les moyens de droit permettant de contester une décision de justice afin d'obtenir sa réformation, son annulation ou sa rétractation. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent leur classification. Le droit au recours…

Les voies de recours sont les moyens de droit permettant de contester une décision de justice afin d'obtenir sa réformation, son annulation ou sa rétractation. En L3 Droit, dans le cours de procédure civile, les QCM CampusQCM testent leur classification. Le droit au recours est une garantie essentielle, mais son exercice est encadré. On distingue les voies de recours ordinaires et extraordinaires. Les voies ordinaires sont l'appel et l'opposition : l'appel permet de soumettre l'affaire à une juridiction du second degré (la cour d'appel), qui rejuge en fait et en droit (effet dévolutif) ; l'opposition est ouverte au défendeur jugé par défaut, pour faire rétracter le jugement par la juridiction qui l'a rendu. Les voies extraordinaires, plus restrictives, ne sont ouvertes que dans les cas prévus par la loi : le pourvoi en cassation, porté devant la Cour de cassation, qui ne juge pas les faits mais contrôle la conformité de la décision au droit ; la tierce opposition ; le recours en révision. Les voies ordinaires sont en principe suspensives, à la différence des voies extraordinaires. Les voies de recours illustrent l'organisation du double degré de juridiction et le contrôle de la bonne application du droit.