L'effet direct : invoquer le droit de l'Union devant le juge (L2 Droit)
L'effet direct est l'aptitude d'une norme du droit de l'Union à créer des droits dans le patrimoine juridique des particuliers, que ceux-ci peuvent invoquer devant le juge national. En L2…
effet direct
L'effet direct est l'aptitude d'une norme du droit de l'Union à créer des droits dans le patrimoine juridique des particuliers, que ceux-ci peuvent invoquer devant le juge national. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce…
L'effet direct est l'aptitude d'une norme du droit de l'Union à créer des droits dans le patrimoine juridique des particuliers, que ceux-ci peuvent invoquer devant le juge national. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les QCM CampusQCM testent ce principe. L'effet direct a été consacré par l'arrêt Van Gend en Loos (1963) : la Cour de justice y affirme que le droit communautaire ne crée pas seulement des obligations entre États, mais engendre aussi des droits que les particuliers peuvent invoquer directement. Une norme est d'effet direct lorsqu'elle est claire, précise et inconditionnelle. L'effet direct varie selon les normes : le règlement est directement applicable et d'effet direct ; les dispositions des traités peuvent avoir un effet direct ; la directive, en principe destinée aux États, peut bénéficier d'un effet direct vertical (invocable par le particulier contre l'État) à l'expiration du délai de transposition, mais non d'un effet direct horizontal (entre particuliers), selon l'arrêt Marshall (1986). L'effet direct, combiné à la primauté, garantit l'effectivité et l'uniformité du droit de l'Union, en faisant du particulier un acteur de son application.
Objectifs d'apprentissage
- Définir l'effet direct
- Connaître l'arrêt Van Gend en Loos
- Identifier les conditions de l'effet direct
- Distinguer effet direct vertical et horizontal
- Comprendre le cas particulier de la directive
Concepts clés à maîtriser
Effet direct
EssentielArrêt Van Gend en Loos
EssentielEffet direct vertical et horizontal
EssentielCas de la directive
IntermédiaireAuteurs et références
- Cour de justice des Communautés européennes (1963) — CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, Recueil CJCE
- Cour de justice des Communautés européennes (1986) — CJCE, 26 février 1986, Marshall, Recueil CJCE
- Jacqué, J.-P. (2021) — Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que l'effet direct ?
- Que consacre l'arrêt Van Gend en Loos ?
- Quelles sont les conditions de l'effet direct ?
- Quelle différence entre effet direct vertical et horizontal ?
- La directive a-t-elle un effet direct horizontal ?
À retenir
L'effet direct permet aux particuliers d'invoquer une norme de l'Union devant le juge national (Van Gend en Loos, 1963), si elle est claire, précise et inconditionnelle. La directive n'a qu'un effet direct vertical, après le délai de transposition, sans effet horizontal (Marshall, 1986). L'examinateur attend Van Gend en Loos et la distinction vertical/horizontal.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que effet direct en droit-europeen ?
L'effet direct est l'aptitude d'une norme du droit de l'Union à créer des droits dans le patrimoine juridique des particuliers, que ceux-ci peuvent invoquer devant le juge national. En L2 Droit, dans le cours de droit de l'Union européenne, les…
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