Les congés payés : acquisition et indemnisation (L1 Droit)

Les congés payés garantissent à tout salarié un repos annuel rémunéré. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent leur mode d'acquisition et leur indemnisation. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq…

Les congés payés garantissent à tout salarié un repos annuel rémunéré. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent leur mode d'acquisition et leur indemnisation. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète (article L. 3141-3 du Code du travail). Les congés s'acquièrent sur une période de référence et se prennent ensuite, l'employeur fixant l'ordre et les dates des départs dans le respect des règles légales et conventionnelles. Le congé principal ne peut excéder 24 jours ouvrables consécutifs. Pendant les congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable : soit le dixième de la rémunération brute de la période de référence (règle du dixième), soit le maintien du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé (règle du maintien). Le droit aux congés est d'ordre public : le salarié ne peut y renoncer contre rémunération tant que le contrat est en cours. Les congés payés combinent ainsi un droit acquis par le travail et une protection effective du repos.