Le travail à temps partiel : régime et garanties (L1 Droit)

Le travail à temps partiel concerne le salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent son régime protecteur. Est à temps partiel le salarié dont la durée de travail…

Le travail à temps partiel concerne le salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. En L1 Droit du travail, les QCM CampusQCM testent son régime protecteur. Est à temps partiel le salarié dont la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine (ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure). Le contrat à temps partiel doit obligatoirement être établi par écrit et mentionner la durée du travail ainsi que sa répartition entre les jours ou les semaines, afin que le salarié connaisse son rythme de travail. Une durée minimale de travail, fixée par la loi ou par accord de branche, s'applique en principe. Le salarié à temps partiel peut accomplir des heures complémentaires, dans une limite encadrée, mais celles-ci ne peuvent porter sa durée au niveau d'un temps plein. Surtout, le salarié à temps partiel bénéficie de l'égalité de traitement avec les salariés à temps plein : mêmes droits, proportionnellement à son temps de travail (rémunération, congés, ancienneté). Le temps partiel combine ainsi flexibilité de la durée et protection contre la précarité.