L'instruction préparatoire : enquêter avant le jugement (L3 Droit)

L'instruction préparatoire, ou information judiciaire, est la phase du procès pénal au cours de laquelle un magistrat spécialisé rassemble les preuves et apprécie s'il existe des charges suffisantes pour renvoyer une personne devant la juridiction de jugement. En L3 Droit, dans le cours de…

L'instruction préparatoire, ou information judiciaire, est la phase du procès pénal au cours de laquelle un magistrat spécialisé rassemble les preuves et apprécie s'il existe des charges suffisantes pour renvoyer une personne devant la juridiction de jugement. En L3 Droit, dans le cours de procédure pénale, les QCM CampusQCM testent ce stade essentiel. Conduite par le juge d'instruction, magistrat du siège indépendant, l'instruction est menée à charge et à décharge : le juge recherche aussi bien les éléments défavorables que favorables à la personne mise en cause. Elle est obligatoire en matière criminelle, facultative pour les délits et exceptionnelle pour les contraventions. Le juge d'instruction dispose de larges pouvoirs : auditions, perquisitions, expertises, mandats, mise en examen. La mise en examen vise la personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants ; elle ouvre des droits (assistance d'un avocat, accès au dossier). La détention provisoire, qui prive de liberté avant jugement, n'est plus décidée par le juge d'instruction mais par le juge des libertés et de la détention depuis 2000. À l'issue de l'instruction, le juge rend une ordonnance de renvoi ou de non-lieu. L'instruction illustre la recherche équilibrée de la vérité avant le jugement.