La présomption d'innocence : nul n'est coupable tant qu'il n'est pas jugé (L3 Droit)

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne suspectée ou poursuivie est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie. En L3 Droit, dans le cours de procédure pénale, les QCM CampusQCM testent cette garantie fondamentale. Proclamée par l'article…

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne suspectée ou poursuivie est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie. En L3 Droit, dans le cours de procédure pénale, les QCM CampusQCM testent cette garantie fondamentale. Proclamée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, reprise par l'article préliminaire du Code de procédure pénale et par l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, la présomption d'innocence a une double valeur constitutionnelle et conventionnelle. Elle emporte des conséquences procédurales majeures. D'abord, la charge de la preuve pèse sur l'accusation : ce n'est pas à la personne poursuivie de prouver son innocence, mais au ministère public et à la partie poursuivante de prouver sa culpabilité. Ensuite, le doute profite à l'accusé (in dubio pro reo) : si la culpabilité n'est pas établie avec certitude, la personne doit être relaxée ou acquittée. Enfin, la présomption protège la dignité et la réputation de la personne avant le jugement, notamment face aux atteintes médiatiques. La présomption d'innocence illustre l'équilibre entre l'efficacité de la répression et la protection des libertés individuelles.