L'État de droit : la soumission de l'État au droit
L'État de droit désigne un système dans lequel la puissance publique est elle-même soumise au respect du droit. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent cette…
État de droit
L'État de droit désigne un système dans lequel la puissance publique est elle-même soumise au respect du droit. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent cette notion, théorisée notamment par Kelsen et Carré de Malberg, et ses implications : la…
L'État de droit désigne un système dans lequel la puissance publique est elle-même soumise au respect du droit. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent cette notion, théorisée notamment par Kelsen et Carré de Malberg, et ses implications : la hiérarchie des normes (chaque norme doit être conforme à la norme supérieure, la Constitution au sommet), l'existence de contrôles juridictionnels effectifs (contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel, contrôle de légalité des actes administratifs par le juge administratif), et la garantie des droits et libertés fondamentaux. L'État de droit s'oppose à l'État de police, où l'administration agit discrétionnairement. Il suppose des juges indépendants et l'égalité de tous, gouvernants comme gouvernés, devant la règle de droit.
Objectifs d'apprentissage
- Définir l'État de droit
- Comprendre la soumission de l'État au droit
- Relier État de droit et hiérarchie des normes
- Identifier le rôle des contrôles juridictionnels
- Opposer État de droit et État de police
Concepts clés à maîtriser
Définition
IntermédiaireHiérarchie des normes
IntermédiaireContrôles juridictionnels
IntermédiaireGarantie des droits
IntermédiaireÉtat de droit/État de police
IntermédiaireAuteurs et références
- Chevallier, J. (2017) — L'État de droit, LGDJ, coll. Clefs
- Hamon, F.; Troper, M. (2021) — Droit constitutionnel, LGDJ
- Kelsen, H. (1962) — Théorie pure du droit, Dalloz (trad.)
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que l'État de droit ?
- En quoi l'État est-il soumis au droit ?
- Quel lien existe entre État de droit et hiérarchie des normes ?
- Quels contrôles garantissent l'État de droit ?
- Comment opposer État de droit et État de police ?
À retenir
L'État de droit soumet la puissance publique au respect du droit. Il suppose une hiérarchie des normes (Constitution au sommet), des contrôles juridictionnels effectifs (constitutionnalité, légalité) et la garantie des droits fondamentaux. Il s'oppose à l'État de police (arbitraire). L'examinateur attend la soumission de l'État au droit, la hiérarchie des normes et les contrôles juridictionnels.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que État de droit en droit-constitutionnel ?
L'État de droit désigne un système dans lequel la puissance publique est elle-même soumise au respect du droit. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent cette notion, théorisée notamment par Kelsen et Carré de Malberg, et…
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Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.
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