La souveraineté : le fondement du pouvoir politique
La souveraineté est le pouvoir suprême de décider et de commander dans l'État, sans être subordonné à aucun autre. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent…

souveraineté
La souveraineté est le pouvoir suprême de décider et de commander dans l'État, sans être subordonné à aucun autre. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent l'opposition doctrinale fondamentale entre la souveraineté nationale (théorisée par Sieyès : la souveraineté appartient…
La souveraineté est le pouvoir suprême de décider et de commander dans l'État, sans être subordonné à aucun autre. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent l'opposition doctrinale fondamentale entre la souveraineté nationale (théorisée par Sieyès : la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite et indivisible, ce qui implique le mandat représentatif, l'électorat-fonction et le suffrage potentiellement restreint) et la souveraineté populaire (théorisée par Rousseau : la souveraineté appartient au peuple, somme des citoyens, ce qui implique le mandat impératif, l'électorat-droit et le suffrage universel, voire la démocratie directe). La Constitution de 1958 (art. 3) opère une synthèse : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par référendum.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la souveraineté
- Distinguer souveraineté nationale et populaire
- Relier souveraineté nationale et mandat représentatif
- Relier souveraineté populaire et suffrage universel
- Comprendre la synthèse de l'article 3 de la Constitution
Concepts clés à maîtriser
Définition
IntermédiaireSouveraineté nationale
IntermédiaireSouveraineté populaire
IntermédiaireMandat représentatif/impératif
IntermédiaireSynthèse (art. 3)
IntermédiaireEn 62-20 DC, le Président du Sénat demande au Conseil un contrôle selon l'article 61 de la loi adoptée au référendum du 28 octobre 1962. Quelle conclusion la décision établit-elle, sans lui attribuer un jugement qu'elle ne rend pas ?

Auteurs et références
- Carré de Malberg, R. (1922) — Contribution à la théorie générale de l'État, Sirey
- Gicquel, J.; Gicquel, J.-É. (2022) — Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ
- Rousseau, J.-J. (1762) — Du contrat social, GF Flammarion (rééd.)
Pièges fréquents à éviter
Les chambres votent le même projet de révision. Le Président annonce son choix du Congrès, qui n'a pas encore approuvé le texte. Un commentaire présente déjà la nouvelle clause comme une révision définitive. Quel état de la procédure est exact ?

Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la souveraineté ?
- Comment distinguer souveraineté nationale et souveraineté populaire ?
- Quel mandat découle de la souveraineté nationale ?
- Quelles conséquences électorales emporte la souveraineté populaire ?
- Comment l'article 3 de la Constitution combine-t-il les deux théories ?
À retenir
La souveraineté est le pouvoir suprême dans l'État. La souveraineté nationale (Sieyès) l'attribue à la Nation indivisible (mandat représentatif, électorat-fonction) ; la souveraineté populaire (Rousseau) au peuple-citoyens (mandat impératif, suffrage universel). La Constitution de 1958 (art. 3) en fait une synthèse : souveraineté nationale exercée par le peuple via représentants et référendum. L'examinateur attend l'opposition Sieyès/Rousseau et la synthèse de l'article 3.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que souveraineté en droit-constitutionnel ?
La souveraineté est le pouvoir suprême de décider et de commander dans l'État, sans être subordonné à aucun autre. En L1 droit constitutionnel, les QCM CampusQCM (chapitres constitution, separation-des-pouvoirs) testent l'opposition doctrinale fondamentale entre la souveraineté nationale (théorisée par Sieyès…
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