Les magistrats du siège et du parquet : deux statuts (L1 Droit)

Les magistrats de l'ordre judiciaire se répartissent en magistrats du siège et magistrats du parquet. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent leurs statuts respectifs. Tous appartiennent au corps unique de la magistrature et sont, pour l'essentiel, recrutés par…

Les magistrats de l'ordre judiciaire se répartissent en magistrats du siège et magistrats du parquet. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent leurs statuts respectifs. Tous appartiennent au corps unique de la magistrature et sont, pour l'essentiel, recrutés par l'École nationale de la magistrature, mais ils exercent des fonctions distinctes et bénéficient de garanties différentes. Les magistrats du siège jugent : ils rendent les décisions de justice. Ils sont indépendants et bénéficient de l'inamovibilité, garantie selon laquelle un juge du siège ne peut être déplacé, suspendu ou révoqué sans son consentement, ce qui protège son impartialité. Les magistrats du parquet requièrent l'application de la loi : ils sont organisés hiérarchiquement et ne bénéficient pas de l'inamovibilité. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) veille à l'indépendance de l'autorité judiciaire : il intervient, selon des modalités différentes pour le siège et le parquet, dans la nomination et la discipline des magistrats. La passerelle est possible entre les deux fonctions au cours d'une carrière. La distinction siège/parquet structure ainsi l'organisation de la magistrature.