Le tribunal des conflits : arbitre des deux ordres de juridiction (L1 Droit)

Le tribunal des conflits règle les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son rôle régulateur. La dualité des ordres judiciaire et administratif soulève une difficulté : il faut un…

Le tribunal des conflits règle les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent son rôle régulateur. La dualité des ordres judiciaire et administratif soulève une difficulté : il faut un organe pour trancher les désaccords sur la compétence et éviter qu'une affaire ne soit refusée par les deux ordres ou jugée différemment par chacun. C'est la fonction du tribunal des conflits, juridiction paritaire composée à égalité de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il intervient dans plusieurs hypothèses. Le conflit positif survient lorsque l'administration (par le préfet) conteste la compétence du juge judiciaire saisi, estimant que l'affaire relève de l'ordre administratif. Le conflit négatif survient lorsque les deux ordres se sont successivement déclarés incompétents, laissant le justiciable sans juge. Le tribunal des conflits peut aussi être saisi pour prévenir ces difficultés ou trancher une contrariété de décisions au fond. Il a rendu des décisions fondatrices, comme l'arrêt Blanco de 1873. Le tribunal des conflits garantit ainsi la cohérence de l'organisation juridictionnelle dualiste.