Le juge des référés : statuer dans l'urgence à titre provisoire (L1 Droit)

Le juge des référés statue rapidement, à titre provisoire, dans les situations d'urgence. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent cette procédure particulière. La justice au fond, soucieuse de garanties, est nécessairement lente ; or certaines situations exigent une…

Le juge des référés statue rapidement, à titre provisoire, dans les situations d'urgence. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent cette procédure particulière. La justice au fond, soucieuse de garanties, est nécessairement lente ; or certaines situations exigent une réaction immédiate. Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une décision, à condition de remplir des conditions spécifiques, comme l'urgence, l'absence de contestation sérieuse ou l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent. La caractéristique essentielle de l'ordonnance de référé est son caractère provisoire : elle n'a pas autorité de la chose jugée au principal, c'est-à-dire qu'elle ne tranche pas définitivement le fond du litige et ne lie pas le juge du fond ultérieurement saisi. Le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires, de remise en état, de provision sur une créance non sérieusement contestable ou des mesures d'instruction. Bien que provisoire, l'ordonnance est immédiatement exécutoire. Le référé existe tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif. Il assure ainsi une justice rapide, complémentaire de la justice au fond.