La fonction publique : la situation statutaire de l'agent (L2 Droit)

La fonction publique désigne l'ensemble des agents qui servent les personnes publiques sous un régime de droit public. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent le statut des fonctionnaires. Le fonctionnaire se trouve dans une situation statutaire et…

La fonction publique désigne l'ensemble des agents qui servent les personnes publiques sous un régime de droit public. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent le statut des fonctionnaires. Le fonctionnaire se trouve dans une situation statutaire et réglementaire, et non contractuelle : ses droits et obligations résultent de lois et règlements que l'administration peut modifier, et non d'un contrat négocié. Cette situation le distingue du salarié de droit privé. La fonction publique française se compose de trois versants : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire bénéficie de droits (rémunération, carrière, garantie de l'emploi, droit syndical) mais est tenu d'obligations particulières (obéissance hiérarchique, discrétion, neutralité, réserve, dévouement au service). Le contentieux de la fonction publique relève du juge administratif. À côté des fonctionnaires titulaires existent des agents contractuels de droit public. La fonction publique illustre la spécificité du lien unissant l'agent à l'administration, marqué par le statut légal et l'intérêt du service public.