La police administrative : préserver l'ordre public
La police administrative est l'activité par laquelle l'administration réglemente les libertés en vue de prévenir les atteintes à l'ordre public. En L2 droit administratif, les QCM CampusQCM (chapitres service-public, acte-administratif)…
police administrative
La police administrative est l'activité par laquelle l'administration réglemente les libertés en vue de prévenir les atteintes à l'ordre public. En L2 droit administratif, les QCM CampusQCM (chapitres service-public, acte-administratif) testent sa finalité préventive (à distinguer de la police judiciaire, répressive), le contenu de…
La police administrative est l'activité par laquelle l'administration réglemente les libertés en vue de prévenir les atteintes à l'ordre public. En L2 droit administratif, les QCM CampusQCM (chapitres service-public, acte-administratif) testent sa finalité préventive (à distinguer de la police judiciaire, répressive), le contenu de l'ordre public (la trilogie classique : sécurité, tranquillité et salubrité publiques, complétée par la dignité de la personne humaine, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, 1995), la distinction entre police générale (confiée à des autorités déterminées : maire, préfet, Premier ministre) et polices spéciales (régimes propres à certaines activités), ainsi que le contrôle exercé par le juge sur la proportionnalité des mesures de police aux nécessités de l'ordre public (arrêt Benjamin, 1933).
Objectifs d'apprentissage
- Définir la police administrative et sa finalité préventive
- Distinguer police administrative et police judiciaire
- Identifier les composantes de l'ordre public
- Distinguer police générale et polices spéciales
- Comprendre le contrôle de proportionnalité du juge
Concepts clés à maîtriser
Finalité préventive
IntermédiaireOrdre public
IntermédiairePolice générale et spéciale
IntermédiaireAutorités de police
IntermédiaireContrôle de proportionnalité
IntermédiaireAuteurs et références
- Minet, C.-É. (2007) — Droit de la police administrative, Vuibert
- Frier, P.-L.; Petit, J. (2021) — Droit administratif, LGDJ, coll. Précis Domat
- Conseil d'État (1933) — Arrêt Benjamin, Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Qu'est-ce que la police administrative et quelle est sa finalité ?
- Comment la distinguer de la police judiciaire ?
- Quelles sont les composantes de l'ordre public ?
- Quelle différence existe entre police générale et police spéciale ?
- En quoi consiste le contrôle de proportionnalité (arrêt Benjamin) ?
À retenir
La police administrative a une finalité préventive : prévenir les atteintes à l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité, et dignité depuis Morsang-sur-Orge), à la différence de la police judiciaire (répressive). On distingue la police générale (maire, préfet, PM) des polices spéciales. Les mesures sont soumises à un contrôle de proportionnalité (arrêt Benjamin, 1933). L'examinateur attend la finalité préventive, l'ordre public et le contrôle Benjamin.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que police administrative en droit-administratif ?
La police administrative est l'activité par laquelle l'administration réglemente les libertés en vue de prévenir les atteintes à l'ordre public. En L2 droit administratif, les QCM CampusQCM (chapitres service-public, acte-administratif) testent sa finalité préventive (à distinguer de la police judiciaire,…
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Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Droit.
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