Les principes généraux du droit : règles dégagées par le juge (L2 Droit)
Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites, dégagées par le juge administratif, qui s'imposent à l'administration même sans texte. En L2 Droit, dans le cours de…

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Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites, dégagées par le juge administratif, qui s'imposent à l'administration même sans texte. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent leur origine et leur valeur. Face au silence des textes, le Conseil d'État a consacré, à…
Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites, dégagées par le juge administratif, qui s'imposent à l'administration même sans texte. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent leur origine et leur valeur. Face au silence des textes, le Conseil d'État a consacré, à partir des années 1940, des principes destinés à protéger les administrés. L'arrêt Aramu de 1945 mentionne expressément les principes généraux du droit applicables même en l'absence de texte. Parmi les PGD figurent le principe d'égalité, le respect des droits de la défense (arrêt Dame veuve Trompier-Gravier), la non-rétroactivité des actes administratifs, le droit au recours, ou encore le principe de sécurité juridique. La valeur juridique des PGD a été précisée par la doctrine (René Chapus) : ils ont une valeur supra-décrétale et infra-législative, c'est-à-dire supérieure aux règlements mais inférieure à la loi. L'administration doit donc les respecter dans ses actes réglementaires. Les PGD illustrent le rôle créateur du juge administratif et la protection des administrés au-delà des textes écrits.
Objectifs d'apprentissage
- Définir les principes généraux du droit
- Comprendre leur origine jurisprudentielle
- Connaître l'arrêt Aramu
- Identifier des exemples de PGD
- Saisir leur valeur dans la hiérarchie des normes
Concepts clés à maîtriser
PGD
EssentielArrêt Aramu
EssentielValeur supra-décrétale
EssentielExemples de PGD
EssentielParmi les principes généraux du droit, lequel protège la prévisibilité et la stabilité du droit applicable ?

Auteurs et références
- Conseil d'État (1945) — CE Ass., 26 octobre 1945, Aramu, Recueil Lebon
- Chapus, R. (2001) — Droit administratif général, Montchrestien
- Conseil d'État (1944) — CE, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier, Recueil Lebon
Pièges fréquents à éviter
Un agent est révoqué sans avoir connu les griefs ni pu présenter ses observations. L'arrêt Aramu du 26 octobre 1945 vise les principes généraux du droit applicables même sans texte. Quel principe est en cause ?

Questions types d'examen
- Qu'est-ce qu'un principe général du droit ?
- Quelle est leur origine ?
- Que consacre l'arrêt Aramu ?
- Citez des exemples de PGD.
- Quelle est leur valeur dans la hiérarchie des normes ?
À retenir
Les principes généraux du droit sont des règles non écrites dégagées par le juge administratif, applicables même sans texte (arrêt Aramu, 1945). Ils ont une valeur supra-décrétale et infra-législative. Exemples : égalité, droits de la défense, non-rétroactivité. L'examinateur attend l'arrêt Aramu et la valeur dans la hiérarchie des normes.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que principes-generaux-du-droit en droit-administratif ?
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